CGV
Introduction
Les Présentes condition générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles
Applicables à toute vente conclue entre Danoéli Dress et sa clientèle.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière de CGV en vigueur
Le présent site www.danoelidress.com
1- Produits
Danoeli Dress propose deux catégories de produit sur son e-shop :
Les pièces sur commande ou pré-commande.
Ces produits sont en vente en fonction des stocks disponibles.
Le prêt-à-porter : vous y retrouverez des pièces Danoeli Dress (des robes, robes manteaux, jupes, tops et blouse) qui sont fabriquées dans l’atelier de Danoeli dress à Gargenville dans les Yvelines et dans les ateliers Parisiens.
La pré-commande
Les ténues étant réalisées à la demande, un délai de confection de plusieurs semaines sera demandé.
2- Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation au frais de traitement et d’expédition et frais de douane.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Danoeli Dress jusqu’au paiement complet du prix de base.
Danoeli Dress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la passation de la commande.
3- Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
. Choix des articles et ajout au panier
. Validation du contenu du panier
. Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié.
. Choix du mode de livraison
. Choix du mode de paiement.
Danoeli Dress se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix des descriptions des articles disponibles à la vente.
4- Expédition et livraison (mode de livraison)
En France métropolitaine, à partir de 50 euros dans un délai de 10 jours ouvrés au lendemain de votre commande pour toutes les pièces à l’exception des pré-commandes.
En Europe, à partir de 50€ dans un délai de 15 jour ouvré à compter du moment où la fabrication du produit est finie.
Prêt à porter
Livraison gratuite à partir de 150€ d’achat. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ils n’engagent pas la responsabilité de Danoeli Dress, ils sont soumis aux indicatifs du transporteur.
La préparation de commande est assurée du mardi au vendredi et sera livré à l’issue de la préparation de commande.
Les retraits sont gratuits au showoom/ atelier uniquement sur rendez-vous.
A l’international, demander un devis personnalisé à l’adresse danoelidress@gmail.com pour une livraison.
Dans ce cas, les frais de port et les taxes douanières propres à chaque pays sont toujours à la charge de l’acheteur.
Danoeli Dress s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le client et selon les modes et les délais de livraison en France métropolitaine. Colissimo
MODES DE LIVRAISON
Les colis sont livrés au choix :
Par la poste au domicile du client ou à toute autre adresse de son choix contre une signature (à préciser dans le formulaire de livraison)
Danoeli Dress traite les colis du mardi au vendredi. En générale, toute commande est traitée sous 7 à 10 jours ouvrés. (à vérifier selon disponibilité du produit)
Livraison à domicile par la poste si le client est absent : un avis lui est laissé dans sa boite aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.
6- PAIEMENT
Moyen de paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire via la plateforme du site internet PayPal.
En cas de paiement par carte bancaire le compte bancaire du client sera débité lors de la commande.
7- RETOUR, ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Droit de rétractation-
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Au-delà de ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
Les modèles réalisés à la commande et à la mesure de la cliente ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Pour exercer ce droit, le client est tenu de retourner le bon de commande (qui se trouve dans le colis) joint à son mail de confirmation de commande, ou accessible sur le site ou encore toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Les produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le site, dans la rubrique <> (le bon de livraison est présent dans le colis)
Attention : Les articles retournés incomplets, abimés endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le bon de commande peut être renvoyé par le client : par email <danoelidress@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Daly Noel -Danoeli 18 rue des Frères Kennedy 78440 Gargenville>>.
Formulaire d’échange
Objet du mail : Echange article
A l’attention de Daly Noel-Danoeli Dress, 18 rue des Frères Kennedy 78440 Gargenville
Je vous notifie, par la présente, vouloir échanger mon article portant sur la prestation de service, commandé le : ………………..
Raisons(s) de l’échange :
……………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom et Nom du client : …………………………………………………
Adresse du client :
……………………………………………………………………….
Date : ……………………………………………………………..
Signature du client : ………………………………………..
Formulaire de rétractation
Objet du mail : Retour article
A l’attention de Daly Noel-Danoeli Dress, 18 rue Des Frères Kennedy 78440 Gargenville
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat sur la prestation de service,
Commandé le : …………………………….
Prénom et nom du client : ……………………………………………………….
Adresse du client : …………………………………………………………………….
Date : ………………………
Signature du client : ………………………………………………
Si le client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait pas demander aucun remboursement de la part de Danoeli Dress.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés, portés, lavés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s) Danoeli Danoeli Dress pourra exercer toutes actions de couvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Les frais de poste sont à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Danoeli Dress). Le remboursement est effectué à la réception du colis. Le compte bancaire du Client est directement recrédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé.
En cas de de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respectent pas les conditions de retour mentionnées ci- dessus, Danoeli Dress se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client devra transmettre sa réclamation à danoelidress@gmail.com
Il n’y a pas de remboursements pour les modèles réalisés à la commande et à la mesure.
8- Réclamation
Pour toute question sur une commande, le service clientèle Danoeli Dress est à la disposition de ses clients via rubrique << nous contacter>>. En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.
9- Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivant du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivant du code Civil.
Danoeli Dress ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et / ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, Danoeli Dress ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ ou non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon article.
Danoeli Dress ne propose pas de garantie commerciale.
10- Responsabilité
Danoeli Dress est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. Nous ne sommes pas responsables des liens hyper textes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le client.
11- Réserve de propriété
Danoeli Dress reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Danoeli Dress sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de Danoeli Dress est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
12- Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi Française. En cas de désaccord persistant sur l’application l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut un d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
